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Lectures croisées
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Terrain France Telecom
une belle occasion ratée pour notre commune !
La pétition qui circule actuellement dans le village ...
Petit historique au sujet de ce terrain qui agite notre
actualité.
Le terrain France Télécom a été une base très active. Les maisons route de Neuville ainsi que les petits immeubles en face ont été bâtis pour y loger ses salariés. Ce terrain représente une surface de plus de 70 hectares avec peu de bâtis et les 3/4 en zone agricole Natura 2000.
Il y a une vingtaine d'années France Télécom a transféré ses activités. Pendant quelques temps seules des antennes émettrices étaient encore utilisées.
Il y a environ 15 ans, une société s'est portée acquéreuse du site pour y implanter un incinérateur d'ordures ménagères en faisant miroiter une grosse activité économique. Mais les riverains et les habitants du village ont réalisé que ce projet allait générer un trafic important de poids lourds sans compter les nuisances des fumées. L'association Bien Vivre aux Portes de la Dombes a vu le jour à cette occasion.
Puis un autre promoteur a présenté un projet d'élevage de chevaux et, sur la partie constructible, un lotissement sécurisé de villas de standing. L'idée étant de contourner les règles de la SAFER en introduisant dans le projet une activité agricole. Là encore, les riverains ont fait preuve de réactivité et ce projet n'a pas abouti.
La valeur foncière était estimée à 4.5M avec toutes les contraintes liées à la zone Natura 2000. Une somme conséquente qui rebutait les investisseurs et trop élevée pour les agriculteurs ou la commune.
En 2014 la liste aux municipales portée par Armand Rosenberg avait proposé un projet de pépinière d'entreprise en partenariat avec le CDDRA pour redonner vie à ce site exceptionnel.
Lire ici ce que les candidats avaient publié il y a 6 ans : https://pourstandredecorcy.over-blog.com/2014/03/resoudre-le-probleme-du-terrain-france-telecom.html
Mais d'autres projets étaient déjà pressentis et finalement Monsieur De Lajatre, actuel PDG du groupe D2L, a finalement acquis cette propriété pour une somme pratiquement divisée par 4. Pour remplir les conditions de la SAFER, il a également inclus un haras dans son projet qu'il a revendu par la suite. La future déviation figurant sur le PLU constitue un attrait indéniable pour cet entrepreneur.
L'actuelle municipalité aurait pu préempter et acheter ce site pour la somme négociée aux alentours de 1.5M mais Le conseil municipal n'a pas jugé bon de conserver ce domaine pour le destiner à des projets plus collectifs.
- Les bâtiments existants ont été réhabilités. Une première tranche de travaux a consisté au désamiantage. Qu'en est-il pour la deuxième tranche ?
- Les nouvelles voiries génèrent de gros soucis d'évacuation des eaux qui viennent alimenter le réseau de la commune déjà saturé et sous dimensionné et inonder accessoirement les riverains.
- Les activités de M. De Lajatre continuent à se développer à proximité de la zone protégée.
- Les travaux ont été signalés au maire Monsieur Baron qui a immédiatement pris un arrêté interruptif de travaux le 13 novembre.
- Malgré cette mesure, les travaux continuent.
- A compter de la date du 13 novembre, M. De La Jatrate a eu deux mois pour faire appel et saisir le préfet. Mais la poursuite des aménagements laissent craindre que l'arrêté municipal n'arrêtera pas M. De Lajatre qui bénéficie indéniablement d'une équipe de juristes compétente, d'appuis financiers et du soutien de la nouvelle communauté de communes ! (Il a bénéficié de 20mn de présentation lors d'un rassemblement d'élus et d'acteurs économiques le 14 octobre au golf du gouverneur et a été invité aux vœux de la CCDOMBES.)
La décision est imminente puisque le 14 février nous saurons si le préfet décide de soutenir le maire de Saint André. Il y a urgence, par conséquent à diffuser la pétition.
Dossier D2L : mais au fait que dit la loi ?
Qu'a-t'on le droit de faire à proximité et dans une zone NATURA 2000?
Évaluation des incidences
Un régime d'évaluation d'incidences des projets sur les sites Natura 2000 existait depuis 2001 en application de la directive européenne « habitat, faune, flore ». Il ne s'appliquait toutefois qu'à un nombre restreint de catégories de projets.
Une révision du dispositif était nécessaire, du fait du contentieux communautaire.
Cet élargissement a fait l'objet du décret n°2010-365 du 9 avril 2010. Ce texte réglementaire établit une liste d'activités soumises, sur tout le territoire national, à cette procédure d'examen préalable, dite « évaluation d'incidences Natura 2000 ».
Il s'agit des projets, plans, programmes ou manifestations (PPM) qui relèvent d'un régime d'encadrement administratif (autorisation, déclaration ou approbation) et qui sont susceptibles d'affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site « Natura 2000 ».
Par le fait même de leurs caractéristiques ou leur ampleur, ils doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences, qu'ils soient ou non situés à l'intérieur en tout ou en partie d'un site Natura 2000.
Source sur le site de la préfecture de l'Ain
La position du Maire Jean-Pierre Baron
Alerté par les riverains le Maire Jean-Pierre Baron a immédiatement publié un arrêté pour stopper les travaux.
Ce différent est actuellement dans les mains de la justice.
Le préfet a le pouvoir de donner un avis favorable malgré la position du maire, mais il doit néanmoins procéder à une évaluation d'incidences comme le prévoit la directive européenne.
Il semblerait que Monsieur Baron, actuel maire jusqu’au 22 mars, ne soit pas complètement soutenu par son conseil.
POT DE TERRE CONTRE POT DE FER !!!
L'entreprise D2L qui a acquis ce bien foncier de 70 hectares en partie en zone NATURA 2000, sans que la SAFER ne préempte, a surement étudié de près la possibilité de développer une base logistique pour ses poids lourds et la réserve foncière ( prévue depuis 20 ans au moins ) pour une future déviation entre la route de Lyon et la Route de Trévoux et qui tombe à point nommé à proximité de sa propriété! (Document PLU consultable en ligne sur le site de la mairie)
- Que décidera le préfet?
- Quelle est la position de Monique LACROIX, actuelle adjointe et candidate aux municipales?
- Quelle serait la contre partie négociée?
Un dossier chaud à suivre de près! D'ores et déjà une pétition circule pour informer les riverains mais toute la commune sera impactée.
L'entreprise D2L aux portes d'une zone NATURA 2000 respecte-t'elle bien la loi?
D'après nos sources, l'affaire est chez le procureur ... à suivre
G2L groupe c'est 70 hectares à la sortie du village, en limite d'une zone Natura 2000 (en vert sur les documents, avec un tracé fluctuant suivant les sources).
Gros travaux de voirie observés ces derniers temps ... un peu trop gros pour un flux de voitures... ça ressemblerait plutôt à de la voirie poids lourds, ça ??? ... et malgré un arrêté municipal pris par le Maire, Jean Pierre Baron!!!
Le préfet a t-il été saisi pour arbitrer ce différent?
Que décidera t-il et quand?
Des éclaircissements seraient nécessaires pour les riverains, pour les habitants du village et pour tous ceux qui souhaitent protéger notre environnement.
Qu'en pensent les candidats aux élections ?
À débattre ... rapidement 😏
Mais quelle est l'activité du groupe D2L qui a racheté l'ancien terrain France Telecom route de Neuville? 🧐
Un article du Canard Enchainé donne un éclairage pour le moins intéressant ....🤔
Cliquez sur l'image pour lire l'article de juillet 2019
La dette de notre commune
Quels projets sont encore possible pour le prochain mandat?
A quelques semaines du vote du budget 2020 de notre commune, qu'elles seront les marges de manœuvre des futurs élus ?
Combien pèsent les nouveaux équipements dans le budget de fonctionnement ? En entretien, en fluides, en personnel ?
Comment sera-t-il possible de financer de nouveaux projets?
RDV au prochain conseil municipal, le dernier avant les élections, qui traitera des finances de notre village.
Plus d'infos et de documents ici :Source JDN d'après le ministère de l'économie. Chiffres exercice 2018
Label « Bien Vieillir » : les 34 villes récompensées
Trente-quatre communes qui œuvrent pour le bien-être des seniors ont été récompensées par le label « Bien Vieillir » hier soir par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et la secrétaire d'Etat aux Aînés Nora Berra. Retour sur ces actions de « longue durée » imaginées pour une meilleure intégration des seniors et des personnes âgées à la vie de tous les jours dans les villes de France.
Un site plein de ressources pour aider les collectivités à construire une véritable politique locale pour nos seniors.
Augmenter le nombre de médecins généralistes dans l'Ain
Une étude commandée par le Département en 2007 a pointé la faiblesse de la démographie médicale dans l'Ain. Le Département a donc décidé d'agir auprès des internes en médecine générale, des élèves orthophonistes en stage, et des collectivités.
Accéder au site
Constitution municipale : place aux habitants
Cette constitution municipale est un outil méthodologique pour l'organisation de la vie démocratique de la commune.
Si chacun est libre de ses opinions, nous affirmons notre indépendance collective vis à vis des structures partisanes et
manifestons notre capacité à nous rassembler derrière des projets.
La constitution municipale précise le rapport moral entre les élus et les citoyens, autour d'outils de co-construction, avec
une méthodologie participative continue lors du mandat, au-delà des projets proposés lors de l'élection municipale.
Ce texte, s'il n'a pas valeur de loi aux yeux de l'État, nous engage localement à impliquer les citoyens dans les projets et
les décisions de la commune.
Toute décision du Conseil municipal sera prise conformément à la loi, mais nous sommes souverains pour les modalités selon
lesquelles, dans le cadre d'un processus en amont, nous partageons les options et les projets avec nos concitoyens.
Autrement dit, si nous nous inscrivons dans une démocratie représentative, nous ne saurions concevoir que le pouvoir
délégué s'exerce sans la participation des citoyens.
Ainsi, cette constitution municipale précise l'organisation de la démocratie locale et, à travers elle, comment enrichir les
processus de décision.
Les 30 propositions d'Anticor pour des communes plus éthiques !
Anticor invite les candidats aux élections municipales à intégrer dans leur programme tout ou partie de ses 30 propositions pour des communes plus éthiques.
Tous Elus, enfin un mouvement citoyen pour booster notre démocratie
Tous Elus est un mouvement sans couleur politique lancé par une poignée de citoyen·nes au printemps 2018.
Leur objectif ? Ré-oxygéner notre démocratie en accompagnant des milliers de jeunes citoyen·nes. Qu'ils soient issu·es des zones rurales ou péri-urbaines, pour qu'elles·ils s'investissent en politique pour défendre leur vision de la société et faire entendre leur voix aux municipales !
Comment ? Par des méthodologies et outils innovants, Tous Elus souhaite booster leur confiance et leur donner toutes les informations techniques et les compétences pratiques pour mettre un maximum de chance de leur côté !
La prochaine échéance que nous visons : les élections municipales de 2020. Des milliers de nouveaux·elles élu·es locaux·les partout en France, c'est possible et urgent.
PLU consultable sur le site de la mairie
De nouveaux logements prévus pour un apport de 360 habitants d'ici 2024
Petit bilan en 2020 des promesses de campagne de 2014 des deux listes.
Un petit retour en arrière intéressant, non?
La liste qui n'a pas été élue....
Retrouvez ici les propositions de la liste PourSaintAndredeCorcy de la campagne de 2014 avec en tête de liste Armand Rosenberg et les sujets qui faisaient débat ... déjà ...- 330 habitants supplémentaires aux vieux Marseille prévus par la municipalité sortante- Eviter la construction anarchique d'immeubles- L'organisation d'une programmation culturelle- La révision de la gestion de la cantine- La promotion de l'offre des commerces, artisans, ... du village- L'aménagement d'une première voie de déplacement doux du vieux Marseille à la gare- La valorisation du Cœur de village- La création d'un poste animateur « jeunes »- se concerter pour mieux décider- 2.500.000 € pour le complexe sportif et Culturel ! Un choix incompréhensible
La liste qui a été élue
Voici le tract de campagne de la liste portée par Jean Pierre Baron, maire sortant, histoire de voir ce qui a vraiment changé en 6 ans
Cantines scolaires 100% bio
Avec sa cantine scolaire 100 % bio et sa régie agricole, la commune de Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes, fait figure d'exemple en matière de restauration collective. Une réussite qui « n'est qu'une affaire de volonté politique », explique un des élus locaux.